Délai indemnisation assurance accident corporel

Derea peut vous indiquer le montant indemnisation assurance accident corporel auquel vous pouvez prétendre. Nos avocats et nos juristes spécialistes du dommage corporel se tiennent à votre disposition pour vous conseiller, vous assister, et vous défendre dans toutes vos démarches.

Le dommage corporel ou préjudice corporel définit les atteintes physiques qui touchent les victimes d'accidents de toutes sortes. Le certificat initial de description des blessures est très important car il détermine l'importance des blessures et il démontre que les séquelles dont la victime souffre sont en lien direct avec l'accident. L'indemnisation du préjudice corporel ne s'envisage pas sans l'intervention d'un médecin-expert spécialisé dans la réparation du préjudice corporel, la désignation d'un expert judiciaire, lorsque les procédures amiables d'indemnisation n'ont pu aboutir.

Délai indemnisation assurance accident corporelLa procédure de référé permet l'obtention d'une indemnité provisionnelle évaluée en tenant compte de l'état de santé de la victime et de sa situation personnelle. La quantification des préjudices se fera par le biais d'une expertise médicale, un médecin-expert examine la victime et fixe l'existence des préjudices.

Une fois la victime consolidée, la compagnie d'assurance fera une proposition d'indemnisation dans un délai maximum de 8 mois à compter de l'accident, en tenant compte des préjudices fixés et des justificatifs donnés par la victime. Cette proposition doit tenir compte des préjudices subis et la créance des organismes sociaux qui sont intervenus.

Si l'assureur décide de soumettre la victime à une expertise médicale pour évaluer ses préjudices, il doit envoyer une convocation au moins 15 jours avant l'examen. Le rapport doit lui parvenir dans les 20 jours qui suivent l'expertise. Les conclusions de l'expert peuvent être définitives ou temporaires dans l'attente d'une prochaine expertise. Si la consolidation n'est pas acquise dans un délai de 3 mois après l'accident, l'assureur peut proposer une offre provisionnelle, dans ce cas il devra communiquer à l'assuré une offre définitive dans les 5 mois suivant la date à laquelle il aura été informé de la consolidation.

En cas d'acceptation de l'offre par la victime, elle dispose de 15 jours pour remettre en cause cet accord. Si elle ne se manifeste pas, le règlement doit lui parvenir 45 jours après l'acceptation.

Vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone pour de plus amples renseignements sur le délai indemnisation assurance accident corporel, mais aussi pour obtenir des conseils ou une assistance en vue d'une indemnisation juste et conséquente.