Il existe de nombreux postes de préjudice, ils ont été regroupés dans le rapport Dintilhac, du nom du Président de la 2e Chambre de la Cour de Cassation qui a présidé son élaboration. Ce rapport permet la distinction de diverses catégories de préjudices indemnisables : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux, les préjudices temporaires et les préjudices permanents.

Cette nomenclature de préjudices ne revêt pas de caractère obligatoire en raison du fait qu'il ne s'agit pas d'une loi. Mais elle est néanmoins utilisée régulièrement par les tribunaux et par les compagnies d'assurances. Le rapport Dintilhac a permis une amélioration de l'indemnisation des victimes en reprenant tous les postes de préjudices retenus par la jurisprudence et en mettant à plat tout ce que la pratique judiciaire avait apporté pour en faire un guide destiné aux victimes et à leurs conseils. Grâce à cette nomenclature, avec l'aide d'un médecin de recours ou d'un avocat spécialiste du dommage corporel, vous pouvez préparer l'expertise à laquelle vous devrez vous soumettre et constituer le dossier indemnitaire.

Pour les victimes directes, les préjudices patrimoniaux temporaires sont : les dépenses de santé actuelles, les frais divers, les pertes de gains professionnels actuels.

Les préjudices patrimoniaux permanents sont : les dépenses de santé futures (frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques), les frais de logement adapté, les frais de véhicule adapté et les frais de déplacement, l'assistance par une tierce-personne, les pertes de gains professionnels futurs, l'incidence professionnelle, le préjudice scolaire, universitaire, ou de formation.

Les préjudices extra-patrimoniaux permanents sont : le déficit fonctionnel permanent, le préjudice d'agrément, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel, le préjudice d'établissement, les préjudices permanents exceptionnels, les préjudices extra-patrimoniaux évolutifs.

Pour les victimes indirectes, l'indemnisation doit couvrir les préjudices subis consécutivement à l'accident de la victime directe. Pour les préjudices patrimoniaux, en cas de décès de la victime directe, on évalue les pertes de revenus dues au décès de la victime. Pour les préjudices extra-patrimoniaux on distingue le préjudice d'accompagnement et le préjudice d'affection. En cas de survie de la victime directe, les préjudices patrimoniaux sont aussi le calcul des pertes de revenus des proches. Les préjudices extra-patrimoniaux font la distinction entre le préjudice d'affection et les préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels.

Contactez l'un des juristes de Derea par mail ou par téléphone pour obtenir de plus amples renseignements concernant les postes de préjudices, et pour préparer l'expertise à laquelle vous devrez vous soumettre.