Accident sportif

Vous avez été victime d'un accident sportif, et vous souhaitez être indemnisé(e). C'est possible car vous pouvez obtenir une indemnisation par application des règles juridiques de la responsabilité civile, ou bien par application d'un contrat d'assurance.

Accident sportifIl convient de dissocier l'accident qui a été causé par un tiers responsable, et un accident sportif survenu sans tiers responsable. En effet, dans le premier cas, sous certaines conditions, la victime peut prétendre à une indemnisation en application des principes de responsabilité civile, et dans le deuxième cas la victime pourra être indemnisée par application d'un contrat d'assurance : assurance individuelle accident, prévoyance, assurance de la fédération sportive en question, et autres.

En ce qui concerne les sportifs salariés, pour obtenir une indemnisation, ils bénéficient des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, elles peuvent être complétées par le maintien de salaire mis à la charge temporaire de l'employeur.

Les sportifs indépendants, donc immatriculés comme tels à la Sécurité Sociale, profitent d'une prise en charge partielle de leurs frais de santé par le régime social des indépendants.

Quant au club dans lequel le sportif est employé, il est impacté par sa blessure et il lui appartient de maintenir la part de salaire non prise en charge par les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Il apparaît donc que la situation juridique du sportif concerné et de son club est complexe, puisque l'indemnisation peut être versée par la Sécurité Sociale, par un régime de prévoyance, par la souscription individuelle ou collective d'un contrat d'assurance.

Lors d'un accident sportif, pour vous faire indemniser au mieux, vous pouvez bénéficier de l'aide de l'un de nos avocats partenaires ou de nos juristes..